Conditions générales.

Conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel REALTIS. En vigueur depuis le 29 août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions règlent l'accès au logiciel REALTIS et son utilisation, ainsi que la vente des abonnements correspondants. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui ouvre un compte ou souscrit un abonnement (le « Client »). Elles priment sur toutes conditions d'achat du Client, y compris communiquées ultérieurement.

REALTIS est destiné exclusivement à un usage professionnel. Le Client confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu à l'ouverture du compte ou à la souscription en ligne. Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes et qu'il dispose du pouvoir d'engager la société qu'il représente. REALTIS peut refuser une inscription sans devoir en indiquer le motif.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de sept jours peut être proposé, sans carte bancaire. Il donne accès aux fonctions du logiciel dans les limites indiquées lors de l'inscription. Les crédits d'intelligence artificielle ne sont pas compris et s'achètent séparément.

À l'échéance de l'essai, aucun montant n'est prélevé automatiquement. À défaut de souscription, l'accès est suspendu, puis le compte et son contenu sont supprimés dans un délai de trente jours.

4. Prix, facturation et retard

Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA. La facturation est mensuelle ou annuelle d'avance, selon la formule choisie. Les crédits d'intelligence artificielle consommés au-delà du forfait sont facturés séparément.

Les factures sont payables à trente jours. Passé ce délai, REALTIS peut, après un rappel resté sans effet, suspendre l'accès sans préavis supplémentaire et facturer un intérêt moratoire de 5 % l'an ainsi que les frais de recouvrement.

REALTIS peut adapter ses tarifs moyennant un préavis de soixante jours. Le Client qui n'accepte pas la hausse peut résilier pour la date de son entrée en vigueur.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle tacitement pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance depuis le CRM. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les montants déjà réglés ne sont pas remboursés.

REALTIS peut résilier avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes conditions, notamment usage illicite, défaut de paiement persistant ou atteinte à la sécurité du service.

6. Obligations du Client

• Conserver ses identifiants confidentiels et répondre de toute activité effectuée depuis son compte.
• N'introduire que des données qu'il est en droit de traiter, et disposer des bases légales nécessaires vis-à-vis des personnes concernées.
• Ne pas contourner les limites techniques, ne pas décompiler le logiciel, ne pas le revendre, le sous-licencier ni l'exploiter pour le compte de tiers sans accord écrit.
• Vérifier tout contenu produit par les fonctions d'intelligence artificielle avant publication, envoi ou usage contractuel.

7. Fonctions d'intelligence artificielle

REALTIS produit des textes, des visuels et des propositions d'action au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Ces résultats sont des propositions : ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des éléments inadaptés.

Aucune action écrivant en base ou envoyant un message n'est exécutée sans validation humaine. Le Client demeure seul responsable de ce qu'il publie, envoie ou signe. REALTIS ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la conformité juridique ou commerciale des contenus générés, et n'assume aucune responsabilité de ce chef.

8. Disponibilité et maintenance

REALTIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident ou fait d'un tiers. Aucun niveau de service n'est garanti en dehors d'une convention écrite distincte.

9. Données du Client

Les données saisies ou importées par le Client lui appartiennent. REALTIS ne les utilise que pour fournir le service et ne les cède à aucun tiers à des fins commerciales.

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le CRM. À la fin du contrat, elles restent exportables trente jours, puis sont supprimées, ainsi que leurs sauvegardes, dans un délai raisonnable.

Pour le traitement de données personnelles, le Client est responsable du traitement et REALTIS agit comme sous-traitant, au sens de la LPD et, le cas échéant, du RGPD. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

10. Sous-traitants et hébergement

REALTIS recourt à des prestataires d'hébergement et de services techniques, y compris à des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, dont les serveurs peuvent se situer hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Le Client accepte ce recours et les transferts correspondants, encadrés par les garanties usuelles.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses interfaces, ses gabarits, ses textes et ses marques demeurent la propriété exclusive de REALTIS. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et incessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les contenus créés par le Client au moyen du logiciel lui appartiennent, sous réserve des droits des tiers sur les éléments qu'il y intègre.

12. Responsabilité

La responsabilité de REALTIS est limitée au dommage direct prouvé et, au total, au montant effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait dommageable.

Sont exclus dans toute la mesure permise par la loi : le manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de chance, l'atteinte à la réputation, les dommages indirects ou consécutifs, ainsi que les conséquences d'une perte de données imputable au Client ou à un tiers. Ces limitations ne s'appliquent ni au dol ni à la faute grave.

13. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment panne de réseau, défaillance d'un fournisseur, cyberattaque, décision d'autorité ou catastrophe naturelle.

14. Modification des conditions

REALTIS peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées trente jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, elles sont réputées acceptées.

15. Divers

Si une clause devait être nulle ou inapplicable, les autres demeurent valables et la clause viciée est remplacée par une règle valable de portée économique équivalente. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de REALTIS.

16. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Crans-Montana (Valais, Suisse), sous réserve d'un for impératif.